Déclarer ses revenus XBLIG

Dans un précèdent billet, j’expliquais comment se declarer aupres de l’administration fiscale US et obtenir un numero ITIN. Cette déclaration vous permet de ne pas être taxé à la source, et donc d’éviter une retenue de 30%.

Mais en contrepartie, vous devez déclarer ces royalties dans votre impôt sur le revenu. Ne sachant pas bien dans quelle case ranger ces revenus, j’ai appelé le service des impôts qui m’a fourni les explications suivantes:

Tout d’abord, il vous faut la fiche de déclaration complémentaire 2042C. Si vous déclarez en ligne, elle sera automatiquement ajoutée si vous choisissez de modifier les montants pré-remplis.

Les royalties sont a déclarer dans la section “Revenus non commerciaux non professionnels”.

Lorsque vous arriverez sur le formulaire concernant les revenus non commerciaux non professionnels, vous pourrez indiquer vos revenus dans la case 5KU : Régime déclaratif spécial ou micro BNC / Revenus imposables.

Le calcul de l’IR sur ces revenus se fait sur une base de 60% du montant déclaré. Par exemple, si vous avez touché 1000 euros, et que votre IR est de 10%, vous ne paierez finalement que 60 euros (1000*60%*10%), soit 6% de votre gain.

Bonne déclaration!

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Etre payé par Microsoft (ou comment obtenir un numéro ITIN)

Vous avez travaillé dur pour faire un jeu sur XBox360. Vous vous êtes battus pour qu’il soit publié. Et maintenant, vous aimeriez toucher un peu les royalties promises par Microsoft.

Lorsque vous allez dans la page “Mon activité“, vous pouvez effectivement entrer vos informations bancaires pour être payé. Mais sans numéro fiscal (Individual Taxpayer Identification Number : ITIN), il faut savoir qu’en plus de devoir déclarer vos royalties à l’impôt sur le revenu, vous serez soumis à un prélèvement à la source de 30%. Une bonne part du gateau que vous pourriez garder pour vous grâce au “Tax Treaty” existant entre la France et les USA.

Il est donc intéressant d’obtenir ce numéro avant de renseigner votre profil bancaire. Mais les informations données sur creators.xna.com sont assez confuses, et pour ma part, j’ai mis un bon moment avant de m’y retrouver.

Tout d’abord, il vous faut le formulaire W7 (sur le creator’s club, ils parlent de W7, W8 et W9 mais c’est bien le W7 qu’il vous faut.) Il est disponible Sur le site de l’IRS.

Cochez la réponse a : “Nonresident alien required to obtain ITIN to claim tax treaty benefit”. A la ligne “Enter treaty country“, précisez “France“, et 12 pour le “Treaty article number“. Si vous souhaitez vérifier par vous même, le traité en question est disponible ici, et l’article 12 concerne le paiement de royalties. Les autres questions sont assez triviales. (nom, prénom, adresse, date de naissance, etc…).

Pour justifier de votre identité, il vous faudra attacher à votre demande un original de votre acte de naissance, et une copie certifiée conforme de votre passeport. En France, les mairies ne font plus de copies conformes que pour des demandes liées à des pays étranger (ce qui est le cas ici). Il vous faudra donc peut-être insister un peu. Enfin, il vous faut aussi la lettre de Microsoft (ITIN Application Letter), disponible uniquement si vous avez un compte premium. (De toutes façons, il vous faut un compte premium pour pouvoir mettre à jour votre profil bancaire). Vous pouvez joindre d’autres documents prouvant votre identité, mais ils doivent être certifiés conformes. (Copie de carte d’identité ou de permis de conduire, par exemple).

Enfin, il vous reste à patienter 6 semaines. Si vous n’avez pas de réponse après ce délai, ou bien si vous recevez une notice vous expliquant que les preuves d’identité sont manquantes, contactez l’antenne de l’IRS à l’ambassade des USA. Pour ma part, j’ai reçu cette notice, sans que soit expliqué quel document était manquant. Je suis donc directement passé à l’ambassade, et mon dossier à été débloqué sur simple présentation de mon passeport. Il ne m’ont pas dit ce qui n’allait pas, mais m’ont précisé que j’aurais pu faire cette démarche par téléphone.

Une fois votre numéro ITIN obtenu, il vous suffit donc de remplir votre profil bancaire sur le creator’s club, de remplir et d’envoyer le formulaire W8-Ben à microsoft, et de patienter (encore) jusqu’au virement trimestriel.

Ces démarches sont un peu pénibles, et surtout assez longues, mais le simple fait de pouvoir être payé pour développer un jeu en amateur justifie vraiment tous ces efforts.

Edit au 05/11/2010

J’ai oublié de mentionner la notice d’information liée au w7, disponible ICI. Elle vous précisera, entre autre, à quelle adresse envoyer votre formulaire.

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