Dans un précèdent billet, j’expliquais comment se declarer aupres de l’administration fiscale US et obtenir un numero ITIN. Cette déclaration vous permet de ne pas être taxé à la source, et donc d’éviter une retenue de 30%.
Mais en contrepartie, vous devez déclarer ces royalties dans votre impôt sur le revenu. Ne sachant pas bien dans quelle case ranger ces revenus, j’ai appelé le service des impôts qui m’a fourni les explications suivantes:
Tout d’abord, il vous faut la fiche de déclaration complémentaire 2042C. Si vous déclarez en ligne, elle sera automatiquement ajoutée si vous choisissez de modifier les montants pré-remplis.
Les royalties sont a déclarer dans la section “Revenus non commerciaux non professionnels”.
Lorsque vous arriverez sur le formulaire concernant les revenus non commerciaux non professionnels, vous pourrez indiquer vos revenus dans la case 5KU : Régime déclaratif spécial ou micro BNC / Revenus imposables.
Le calcul de l’IR sur ces revenus se fait sur une base de 60% du montant déclaré. Par exemple, si vous avez touché 1000 euros, et que votre IR est de 10%, vous ne paierez finalement que 60 euros (1000*60%*10%), soit 6% de votre gain.
Bonne déclaration!
